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Le carnet d’information du logement = CIL
A partir du 1er janvier 2023
Le carnet d’information du logement s’inscrit dans le cadre de la stratégie pour la transition énergétique de l’État et doit ainsi contribuer à améliorer la performance énergétique des logements français.
Qui est concerné ?
Les logements dont le permis de construction (ou la Déclaration préalable des travaux) est déposé à partir du 1er janvier 2023.
Pour les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation, ayant une incidence significative sur la performance énergétique du bâtiment, engagés à partir du 1er janvier 2023 (sur la base d’une signature de devis pour les travaux).
Qu'est-ce que c'est ?
L’objectif principal du carnet d’information du logement est de permettre aux futurs acquéreurs d’un bien immobilier de savoir, en amont, si le logement qu’ils convoitent a fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et, si oui, lesquels. Il permettra aussi, en fonction des travaux déjà réalisés, de prévoir ceux qu’il reste à programmer dans le cadre de la transition énergétique.
A la manière d’un carnet de santé, il centralise toutes les informations utiles au bon entretien d’un logement. Ainsi, toutes les futures rénovations qui auront lieu au cours du cycle de vie du logement y seront renseignées et permettront de tracer un historique. Le carnet d’information du logement devra intégrer trois séries d’informations selon le statut du logement :
Les dossiers de diagnostics techniques ;
Les informations spécifiques relatives à la vente d’un immeuble en copropriété ;
Les informations utiles à la bonne utilisation, l’entretien et l’amélioration des performances énergétiques.
Le vendeur doit remettre le carnet d’information du logement aux acquéreurs au moment de la signature ducontrat de vente.
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